Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions établies sur le site e-commerce antholo-j.com. Elles sont conformes à l’article L441-6 du Code de commerce.
Article 2 : Commandes
2.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès du vendeur par tout moyen jugé approprié et doivent être confirmées sur le site.
2.2 Montant minimum
Il n’y a pas de montant minimum requis pour passer commande.
Article 3 : Tarifs
Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces tarifs, fermes et non révisables pendant leur période de validité tel qu’indiqué par le vendeur, incluent tous les frais ainsi que la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA peut être répercuté sur le prix des produits. Les droits, taxes ou autres prestations à payer en vertu de la réglementation française ou celle d’un pays importateur ou de transit sont à la charge de l’acheteur.
3.2 Escomptes
Aucun escompte n’est accordé.
Article 4 : Remises et ristournes
Des remises et ristournes peuvent être accordées en fonction des quantités commandées en une seule fois et en un seul lieu, ou selon la régularité des commandes de l’acheteur.
Article 5 : Modalités de paiement
Les acheteurs doivent régler leurs commandes par carte bleue ou via PayPal selon les conditions énoncées sur le site.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Délai légal de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Modalités de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.). En cas de dépréciation du produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit, la responsabilité du client peut être engagée.
Article 7 : Livraison
La livraison des commandes est effectuée par Colissimo ou Mondial Relay.
Article 8 : Retours
Le vendeur se réserve le droit de refuser les retours de produits non conformes aux conditions de retour spécifiées.
Article 9 : Emballages
Les emballages portant la marque ou le nom du vendeur ne doivent être utilisés que pour les produits correspondants et en aucun cas pour d’autres produits.
Article 10 : Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et définitif du prix par l’acheteur.
Article 11 : Garanties et responsabilité
11.1 Garanties légales
Les acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue.
11.2 Limitation de responsabilité
Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client choisit un mode de livraison plus coûteux que le standard.
Article 12 : Droit applicable, litiges et réclamations
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les clients peuvent adresser leurs réclamations au service client dont les coordonnées sont fournies en préambule. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à d’autres modes de règlement alternatif.
Article 13 : Plateforme de règlement des litiges en ligne
Conformément au règlement de l’Union européenne n°524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
